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Vaud: La remise de la pétition aura lieu le 15 septembre 2009

le Grand Conseil a décidé de ne pas accepter la pétition "Libre choix de l'école pour tous".



La pétition "Libre choix de l'école pour tous" a été traitée lors de la séance du Grand Conseil du mardi, 20 avril 2010. Avec 23 votes contre 88 et 6 abstentions, le Grand Conseil a décidé de ne pas accepter la pétition.

es débats du Grand Conseil sont enregistrés; la vidéo peut être regardée sur le site internet du Grand Conseil (www.vd.ch/fr/autorites/grand-conseil).


Petition

Druckversion title=Druckversion[14. Okt. 2009] Weiterempfehlen Weiterempfehlen